Le taux de cotisation AT-MP varie en fonction des accidents du travail et maladies professionnelles des salariés en cause, lorsque la société a une tarification dite individuelle (150 salariés et plus).

Chaque événement a un coût qui est imputé sur le compte employeur et fait varier la cotisation AT.

Par exemple, pour 2016 :

• un salarié en arrêt de travail pendant plus de 91 jours coûtera 9.892 euros,
• un taux d’incapacité de 10% coûtera 53.342 euros,
• un décès coûtera 506.256 euros

Il est donc important de surveiller les salariés en arrêt « longs », ainsi que les taux d’incapacité qui sont alloués.

L’analyse des comptes employeur de la Société présente, donc, plusieurs intérêts :

• identification des dossiers ayant potentiellement un impact sur les taux AT-MP,
• vérification des éléments de calcul (masse salariale, effectif, calcul du taux…)
• contestation auprès des Caisses d’Assurance Retraite et de Santé au Travail – CARSAT-, et le cas échéant devant la Cour Nationale de l’Incapacité et la Tarification de l’Assurance des Accidents de Travail – CNITAAT-, des taux AT-MP notifiés en recommandé avec avis de réception, intervention auprès des Caisses d’Assurance Retraite et de Santé au Travail – CARSAT- pour obtenir la rectification des taux AT-MP à la suite des décisions favorables obtenues ou vérification que les coûts moyens correspondant aux accidents du travail ou maladies professionnelles dont le caractère professionnel aura déjà été déclaré inopposable à l’employeur n’apparaissent pas sur les comptes employeur.