La loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », a eu 10 ans au mois de mars 2012.
Ce texte, réformateur en droit de la santé, a fait l’objet d’une étude par l’Institut du droit de la santé de l’université Bordeaux IV qui a réuni d’éminents spécialistes des questions de responsabilité médicale.
Différents thèmes sont abordés et analysés : la création de l’ONIAM, les CCI (ex-CRCI), l’expertise judiciaire…
L’infection nosocomiale, la réparation du préjudice et l’évolution permanente de son périmètre, la faute d’humanisme sont autant de sujets traités avec précision et justesse.
L’intérêt de cette publication est de confronter les réflexions d’intervenants d’horizons variés : magistrats, médecins, avocats et juristes, universitaires, représentants des victimes.
Publié auprès de la Bibliothèque Numérique de droit de la santé et d’éthique médicale, et disponible en suivant le lien suivant :
http://www.bnds.fr/revue/rgdm/dix-ans-d-application-de-la-loi-kouchner.html