Les infections nosocomiales (IN) sont les infections contractées dans un établissement de santé.
Cette définition, issue des « 100 recommandations pour la surveillance et la prévention des infections nosocomiales » édité en 1999, a été actualisée en 2006, par le Comité Technique des Infections Nosocomiales et des Infections Liées aux Soins (CTINILS), avec la participation de membres de la Commission Nationale des Accidents Médicaux et la consultation d’experts pluridisciplinaires.
L’infection nosocomiale est désormais intégrée dans les infections associées aux soins (IAS) :
Une infection est considérée comme IAS si elle survient au cours ou au décours d’une prise en charge (diagnostique, thérapeutique, palliative, préventive ou éducative) d’un patient, et si elle n’était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge.
Le Conseil d’Etat a clairement repris cette définition, par un arrêt récent (Conseil d’Etat, 21 juin 2013, n° 347450) :
« Si le I de l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique fait peser sur l’établissement de santé la responsabilité des infections nosocomiales, qu’elles soient exogènes ou endogènes, à moins que la preuve d’une cause étrangère soit rapportée, seule une infection survenant au cours ou au décours d’une prise en charge et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge peut être qualifiée de nosocomiale. »